Préambule
Conscients de la nécessité impérieuse du devenir juvénile.
Convaincus que la promotion du développement social exige une intégration juvénile.
Conscients de l’impact social d’un regroupement.
Convaincus que le processus démocratique en cours dans notre pays le Bénin a besoin d’une atmosphère de paix pour mieux s’enraciner.
Soucieux d’une entraide morale et financière à toutes les couches sociales.
Soucieux de contribuer à l’édification d’un Bénin prospère où règne la paix.
Persuadés qu’une conjugaison des efforts insufflerait un dynamisme au regroupement, et que des actions de sensibilisation, de mobilisation et d’éducation permettront l’avènement d’une société pacifique conviviale et fraternelle.
Décidés à se consacrer volontairement et bénévolement à toute entreprise visant à promouvoir les objectifs sus-visés.
TITRE I : CRÉATION – DÉNOMINATION – OBJET–FORME – SIÈGE – DURÉE
Article 1 – CRÉATION
Il est constitué en République du Bénin entre les personnes adhérant aux dispositions du présent statut une Association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle est dotée de la personnalité morale.Elle est une
ONG créée par :
ZOTTO Assiba Solange née le 11/03/1973 à ALLADA demeurant à Cotonou à Ste Rita de nationalité béninoise.
ZOTTO Jacqueline née le 12/06/80 à Zoudji-Attogon demeurant à Cotonou à Abokicodji de nationalité béninoise.
DATO Françoise née vers 1970 à Djakotomey demeurant à Cotonou à Cocotomey de nationalité béninoise.
NOUMAGNON Rosaline née en septembre 1952 à Sahou(Aplahoué) demeurant à Ste Rita, de nationalité béninoise.
Article 2 – DÉNOMINATION
L’Organisation est dénommée Association pour la Promotion de l’Action Sociale et des Initiatives Communautaires (APASIC-ONG).
Sa devise est : Solidarité – Entraide - Discipline.
Article 3 – OBJET
Promouvoir la paix, l’équilibre socioculturel dans notre pays en apportant son assistance, directement ou indirectement à toute structure étatique ou
ONG dont les actions visent la vie paisible de nos populations
Équiper tous les Établissements (collèges)Publics comme Privés de nos Départements de Centres de lecture et de bibliothèque. Cette tâche est assurée par la Section "FORMATION ET LOISIR SÛRS".
Ouvrir des salles de Gymnastique dans nos différents Départements. Ce volet revient à la section "SPORT & FORME".
Œuvrer pour la création des orphelinats pouvant également accueillir d’autres enfants pauvres ou démunis et particulièrement les enfants placés "
VIDOMEGON".
Créer des maisons de repos pour personnes âgées(vieillards).
Créer un centre de réinsertion aux filles de nuit (les prostituées).
Créer également un centre de réinsertion aux enfants déscolarisés
Promouvoir la réussite sociale, le bonheur et l’épanouissement de ses membres et de la jeunesse en particulier.
Apporter une assistance morale et matérielle aux malades dans nos hôpitaux.
Programmer des séances de travail avec les populations rurales pour un apport financier, moral, technique leur permettant de développer des activités susceptibles de générer des revenus pour leur épanouissement.
Initier les déshérités, les déscolarisés et les femmes analphabètes aux Nouvelles Technologies de l’Informatique et de la Communication (
NTIC).
Créer un centre pour organiser la formation des volontaires en vue de leur permettre d’assurer le rôle de gardes malades dans les centres de santé, de repos aux personnes âgées, d’orphelinats,etc. dans le but d’éviter aux parents des malades de se surmener.
Programmer des conférences – débats (en vue de lutter contre les fléaux tels que les MST et en particulier le SIDA)à l’intention de la jeunesse.
Œuvrer pour une plus grande solidarité effective de ses membres.
Article 4 – SIÈGE - DURÉE
Le siège est fixé à Cotonou au Carré1338 E maison A. Rufin FANOUH au quartier Sainte Rita. Toutefois, il peut être transféré en tout lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
Elle a une durée de vie illimitée.
TITRE II : LES MOYENS D’ACTION – MEMBRES – COTISATION
Article 5 – LES MOYENS D’ACTION
Pour réaliser ses objectifs, l’Association pour la Promotion de l’Action Sociale et des Initiatives Communautaires (APASIC-ONG)se propose de mettre en œuvre les moyens d’action basés sur :
Organisation de réunions trimestrielles.
Organisation de causerie sur la culture et la promotion paysanne.
Constitution des groupes d’entraide pour subvenir aux besoins ponctuels, conseiller, et soutenir moralement ses membres.
Collaboration avec des O.N.G. sœurs ayant la même vision, les partenaires au développement et les communautés de nos villes et campagnes.
Article 6 – MEMBRES
Peut devenir membre de l’
ONG, toute personne physique ou morale, ayant une bonne moralité, résidant ou non au BÉNIN, disposée à servir les autres à titre bénévole dans le respect des objectifs de l’organisation.
L’
APASIC-ONG est composée de quatre (04) catégories de membres :
Membres fondateurs Est membre fondateur,toute personne ayant participer à l’initiation et à la création de l’Association.
Membres actifs Est membre actif, toute personne qui assiste aux réunions, paye régulièrement sa cotisation et accomplit avec conscience, dévouement, lucidité et esprit de responsabilité toute tâche à lui confiée par l’Association.
Membres sympathisants Est membre sympathisant,toute personne physique ou morale qui, s’intéresse à la vie de l’Association, sans prendre nécessairement une part active, permanente aux activités de ladite Association, mais soutient l’esprit de l’association et contribue par ses participations intellectuelle, technique, ses conseils, dons,legs ou subventions à la réalisation des objectifs de l’Association.Son admission est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Directeur.
Membres d’honneur Est membre d’honneur,toute personne physique ou morale à qui l’Assemblée Générale aurait conféré ce titre.
La démission écrite et adressée au Président du Bureau Exécutif.
Le non-respect aux présents Statuts et Règlement.
Le non-paiement sans motif valable de la cotisation pendant une période de six (06) mois.
L'exclusion prononcée par le Bureau Exécutif pour motif grave, sous réserve d’explications fournies par l’intéressé.
La non-participation sans motif valable aux activités de l’Association pendant une période de douze (12) mois.
Le décès.
Article 7 – COTISATION
Il est instauré au sein de l’APASIC-ONGune cotisation de démarrage dont le montant et les modalités de paiement sont fixées au cours de l’Assemblée Générale.
Le non-paiement de ladite cotisation fait perdre la qualité de membre.Cette disposition est réglée par le règlement intérieur.
TITRE III : ORGANISATION – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 8 – ORGANISATION
L’APASIC-ONG comprend les organes suivants :
Assemblée Générale.
Bureau Exécutif.
Équipes de Volontaires.
Article 9 – ADMINISTRATION
L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée Générale, composée de toutes les catégories de membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se réunit deux (02) fois l’an en lieu et date retenus par le règlement intérieur.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la vie de l’
ONG, en particulier à sa situation morale et financière.
Elle se prononce sur l’orientation de la politique générale et les programmes d’activité de l’
ONG.
L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire lorsque l’intérêt de l’
ONG l’exige ou par le bureau exécutif à la demande des deux tiers(2/3) de ses membres.
Le Bureau est l’organe dirigeant ; il est chargé du suivi d’application des décisions issues des Assemblées Générales, il prend des initiatives, organise les rencontres, réunions et des sorties.
Toutes décisions importantes ne doivent être prises que par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts (3/4) des membres ayant assistés à la réunion convoqués ace effet.
Elle est l’organe suprême de décision.
Article 10 – FONCTIONNEMENT
Le Bureau est chargé d’appliquer l’ensemble des décisions arrêtées par l’Assemblée Générale.Il conduit la politique de l’APASIC-ONG.
Le Bureau Exécutif est l’organe directeur de l’Association.Il se compose de onze (11) membres élus au sein des membres fondateur ou des membres actifs. Les membres du Bureau Exécutif sont solidairement responsables du fonctionnement de l’association devant l’Assemblée Générale.
Nul ne peut être admis au Bureau Directeur s’il est membre actif d’un conseil d’administration d’un parti politique.
Il comprend :
Une Présidente Fondatrice.
Une Secrétaire générale.
Une Secrétaire générale adjointe.
Un Trésorier Général.
Une Trésorière Générale adjointe.
Un Responsable à l’organisation et à l’information.
Un Coordonnateur Général.
Un Collaborateur.
Deux organisateurs / animateurs.
Un conseiller (doyen d’âge).
TITRE IV : ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Article 11 – LA PRÉSIDENTE FONDATRICE
Elle est également le Directrice Générale de l’
APASIC-ONG.Elle représente l’autorité morale de l’association.Elle veille au respect des statuts et à l’exécution des résolutions de l’ Assemblée Générale.
Elle dirige les réunions.
Elle prend les initiatives nécessaires à la bonne marche de l’Association en accord avec les textes ou de concert avec tous les autres membres du bureau directeur si nécessaire.
Elle ordonne les dépenses, Signe les actes administratifs et contre signe les chèques.
Elle exécute les tâches liées aux relations extérieures.
Elle représente ou fait représenter l’
ONG dans toutes les occasions intéressant celle-ci.
Article 12 – LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
La Secrétaire Générale est chargée de concevoir les tâches administratives du bureau, rédiger les rapports du Bureau Exécutif (rapport d’activités de l’APASIC-ONG,rapport de tournée des membres du Bureau Exécutif et les rapports financiers).
Elle prépare et envoie les ordres de convocation. Elle est chargée des relations publiques. Elle établit les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales.
Elle est assistée par la Secrétaire Générale Adjointe qui la remplace en cas d’empêchement ou de vacance de poste.
Article 13 – LE TRÉSORIER GÉNÉRAL
Le trésorier assure la gestion financière de l’association, centralise les recettes de toutes natures, signe les chèques.
Il présente un rapport financier aux réunions de l’Assemblée Générale.
Il est assisté par la Trésorière Générale Adjointe qui le remplace en cas d’empêchement ou de vacance de poste.
Article 14 – LE RESPONSABLE À L’ORGANISATION ET À L’INFORMATION
Il est chargé de toute organisation pratique dans la mise en œuvre des programmes d’action de l’Association. Il prend les dispositions nécessaires pour le bon déroulement des réunions de l’Assemblée Générale et des séances de travail du Bureau de même que des rencontres du Bureau Directeur avec les membre set autres manifestations extérieures.
Article 15 – LE COORDONNATEUR
Il est chargé sous le contrôle du Président,des relations entre les différents organes internes de l’Association d’une part, et entre l’Association et les membres d’autre part.Il collabore étroitement avec le Secrétaire Général.
Article 16 – LES COLLABORATEURS
Ils sont chargés d’entrer en contact avec les personnes susceptibles de nous apporter une aide financière, morale ou autre.
Article 17 – LES ORGANISATEURS / ANIMATEURS
Ils sont chargés de l’organisation, de l’animation pratique des réunions et Assemblée Générale de l’Association(location des chaises, disposition des salles de réunion, accueil des participants,etc.).
Article 18 – LES CONSEILLERS
Ils doivent orienter les membres du Bureau Exécutif dans la prise des décisions.
TITRE V : MÉTHODES DE TRAVAIL
Article 19 – MÉTHODES
La méthode de travail retenue au sein de l’
ONG est basée sur la discussion, le dialogue, la conciliation, le consensus,la bonne foi et l’esprit de sacrifice.
Les responsabilités au sein de l’Association ne donnent droit à aucune rétribution. Toutefois, des indemnités peuvent être payées notamment aux permanents. Le montant de ces indemnités est fixé par le Bureau Directeur ou à défaut par son Président.
Aussi, les volontaires de l’Association pourront obtenir assistance et remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du Bureau Directeur ou de son Président.
L’
APASIC-ONGinitie et entretient une coopération dynamique avec tout organisme, toutes structures qui peuvent lui permettre de réaliser pleinement ses objectifs.L’Association peut servir d’appui ou de relais à tout organisme ayant les mêmes objectifs que lui. Elle peut fusionner avec tout autre organisme ayant les mêmes objectifs ; ou conclure avec les organismes de son choix des accords temporaires de co-action. Elle peut également intégrer une union d’organisation.
Article 20 – RESSOURCES
Droits d’adhésion.
Cotisations et souscriptions des membres.
Subventions.
Dons.
Aides en nature ou autres.
Recettes provenant des différentes activité set celles relatives aux prestations de service de l’APASIC-ONG.
Article 21 – COMPTE BANCAIRE
Les Fonds de l’APASIC-ONGsont déposés dans un compte courant postal ou bancaire ouvert ace effet.
Toutefois, pour régler les frais de fonctionnement, il est créé auprès du Trésorier une caisse de menues dépenses dont les avoirs sont fixés en Assemblée Générale sur proposition du Bureau Directeur.
Le montant des avoirs en caisse peut être révisé suivant la même procédure.
Le Bureau Exécutif élabore au début de chaque exercice un projet de budget de fonctionnement et d’investissement qu’il soumet à l’Assemblée Générale pour étude, amendementet adoption.
Article 22 – GESTION DU COMPTE BANCAIRE
Le Président du Bureau Exécutif de l’Association et le Trésorier Général sont les seules personnes habiletées à avoir signature sur le compte de l’
ONGTITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 23 – MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau Exécutif par l’Assemblée Générale.La fusion avec une autre organisation poursuivant les buts similaires ou l’intégrations une union d’associations doit être décidée dans les mêmes conditions.
La dissolution ne peut être prononcée que par décision prise en Assemblée Générale à la majorité des trois quarts de ses membres convoqués à cet effet.
Elle ne peut intervenir que sur la demande justifiée et signée parles trois quarts au moins des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à un mois d’intervalle et cette fois-ci, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Article 24 – DISSOLUTION
En cas de dissolution les biens et actif nets de l’
ONG seront dévolus à des œuvres sociales ou à une ou des Associations poursuivant les mêmes objectifs.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Un règlement intérieur déterminera les modalités d’application du présent statut.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à au moins un mois d’intervalle et quel que soit le nombre de ses membres présents.
Article 26
Pour toutes dispositions non prévues dans le présent statut, le bureau est habilité à prendre les décisions qui s’imposent conformément aux objectifs de l’
ONG.
Article 27
Tous les pouvoirs sont donnés au bureau par l’Assemblée Générale pour accomplir les formalités de publication, de publicité et d’enregistrement.
Article 28
Les présents statuts qui entrent en vigueur dès leur adoption, constituent le document fondamental de l’Association et en régissent sa vie.
Adopté à Cokotomey, le 12 août 2000
ou diminue 
leur taille.