Association loi 1901 N°0142012655 (SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z)
63 rue des Huguenots, 51200 EPERNAY, FRANCE 
Autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008
d'association étrangère à but non lucratif au MALI 
Aide à l’enfanceBiologieBureautiqueCscomChirurgieHygiène et soins infirmiersImagerie médicaleRéadaptation
Convention de collaboration entre
le DISTRICT SANITAIRE DE SAN
et
l'association SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT
Entre les soussignés :
le  District sanitaire de San
région de Ségou (MALI )
http://www.districtsanitairesan.net
représenté par son Médecin-Chef, le Docteur Amadou Youssouf TOURÉ,
d'une part, et
l'association Santé et Développement
récépissé n°0142012655 du 27 mars 2001
autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008 d'association étrangère à but non lucratif au MALI
SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z
La Haie, 14250 LINGÈVRES, (FRANCE )
http://www.santedev.org
représentée par son président,
d'autre part, considérant que
  • le  District sanitaire de San et l’association Santé et Développement ont décidé de collaborer pour leurs actions en vue d’améliorer dans le district sanitaire de San la prise en charge des personnes malades ou des personnes handicapées,
  • le  District sanitaire de San et l’association Santé et Développement souhaitent mettre en commun leur savoir-faire, dans le cadre d’un partenariat, afin d’assurer la réussite de ce programme,
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art.1 - Objet
Le  District sanitaire de San et l’association Santé et Développement s’engagent à coopérer pour améliorer la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées ou des personnes handicapées, sans distinction de race, de sexe, d’ethnie, ou de religion.
Cette convention s'applique à tout établissement de santé administré par le  District sanitaire de San.
 
Art.2 - Engagement des parties signataires
Le  District sanitaire de San et l’association Santé et Développement définissent ensemble des projets de coopération avec le personnel concerné. Chacun d'entre eux comportera un état des lieux initial, des objectifs précis et une évaluation annuelle de leur avancement.
L’association Santé et Développement s’engage à fournir aux structures de santé en relation avec le  District sanitaire de San, par l’intermédiaire de ses membres bénévoles :
  • une assistance technique pour les différents projets (documentation, outils d'évaluation, etc.) et la mise à jour régulière du site http://www.districtsanitairesan.net ;
  • certains actes médicaux et paramédicaux (consultation, actes opératoires, appareillages, soins...) ainsi que, dans la mesure du possible, les matériels et les médicaments nécessaires. Les autres coûts induits par les traitements restent à la charge des patients ;
  • de la formation à destination du personnel (hygiène, bureautique, radiologie...) visant à optimiser l’utilisation des structures et du matériel existants, dans le cadre des projets définis ensemble ;
  • un rapport annuel sur les activités réalisées et les projets en cours.
Le  District sanitaire de San s’engage à :
  • informer régulièrement Santé et Développement des interventions des autres associations et ONG et des mouvements de personnel d'encadrement dans ses établissements de santé ;
  • assurer le transport des bénévoles de Santé et Développement de Bamako à San. Santé et Développement financera le carburant nécessaire à ce transport ;
  • fournir un hébergement et les repas pour les participants aux différentes missions.
Art.3 - Clauses d’intérêt général
La présente convention est signée pour une durée initiale d’un an, à partir de la signature des présentes. Elle pourra faire l’objet d’avenants, si une évaluation commune des parties signataires conclut à l’utilité d’une prolongation dans le temps, d’une extension de coopération. Elle est prolongée annuellement par tacite reconduction. Elle est peut être interrompue, sans préavis aucun, par l'un ou l'autre partenaire.
Chacun des partenaires s’engage à tenir l’autre informé dans les meilleurs délais, de toute évolution de nature à modifier en profondeur les termes du projet commun ou de la présente convention.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et avant tout recours éventuels à des tiers, les parties signataires s’engagent à tenter de trouver un règlement à l’amiable par tous les moyens.
Fait à San le 9 novembre 2001,
Monsieur Baye KONATÉ, Préfet du Cercle de San
Monsieur Souleymane TANGARA, Président du Conseil de Cercle de San
Docteur Amadou Youssouf TOURÉ, Médecin-Chef du District Sanitaire de San
Monsieur Jean-Charles LALLIER