Association loi 1901 N°0142012655 (SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z)
63 rue des Huguenots, 51200 EPERNAY, FRANCE
Autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008
d'association étrangère à but non lucratif au MALI
63 rue des Huguenots, 51200 EPERNAY, FRANCE
Autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008
d'association étrangère à but non lucratif au MALI
la Direction Régionale de la Santé de SÉGOU
et
l'association SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT
BP 82 Ségou (MALI  ) |
| (+223) 21 320 037 / 21 320 359 |
| récépissé n°0142012655 du 27 mars 2001 autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008 d'association étrangère à but non lucratif au MALI |
| SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z |
La Haie, 14250 LINGÈVRES, (FRANCE  ) |
| http://www.santedev.org |
- la Direction Régionale de la Santé de Ségou et l’association Santé et Développement ont décidé de collaborer pour leurs actions en vue d’améliorer dans la région de Ségou la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées, ou des personnes handicapées,
- la Direction Régionale de la Santé de Ségou et l’association Santé et Développement souhaitent mettre en commun leur savoir-faire, dans le cadre d’un partenariat, afin d’assurer la réussite de ce programme,
- Art.1 - Objet
- La Direction Régionale de la Santé de Ségou et l’association Santé et Développement s’engagent à coopérer pour améliorer la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées ou des personnes handicapées, sans distinction de race, de sexe, d’ethnie, ou de religion.
- Art.2 - Engagement des parties signataires
- L'objectif principal de cette convention est la fourniture d'un site Internet pour la
Direction Régionale de la Santé de Ségou par l’association
Santé et Développement.
L’association Santé et Développement s’engage à :- effectuer les démarches pour réserver un nom de domaine et l'hébergement sur un serveur de son choix. La société choisie n'a aucun lien avec un membre de l'association ;
- assurer la maintenance du site tant que du personnel qualifié malien ne peut le faire (et à participer à la formation dudit personnel) ;
- assurer le référencement du site auprès des moteurs de recherche type Google® ;
- fournir les codes d'accès permettant la maintenance du site à distance ;
- utiliser une solution libre type Joomla® pour déployer le site ;
- effectuer les démarches pour que le site soit agrée par Health On Net® (http://www.healthnet.com).
- La
Direction Régionale de la Santé de Ségou s’engage à :
- financer l'hébergement du site et du nom de domaine, ce qui représente à ce jour 28,56 euros TTC/an, soit environ 18 500 FCFA par tous moyens à leur convenance et à réception de la facture éditée par la société d'hébergement ;
- fournir un contenu en règle avec la législation malienne et française (anonymat des cas médicaux, absence de stigmatisation d'une catégorie de population, etc.).
- Art.3 - Clauses d’intérêt général
- La présente convention est signée pour une durée initiale d’un an, à partir de la signature des présentes. Elle pourra faire l’objet d’avenants, si une évaluation commune des parties signataires conclut à l’utilité d’une prolongation dans le temps, d’une extension de coopération. Elle est prolongée annuellement par tacite reconduction. Elle est peut être interrompue, sans préavis aucun, par l'un ou l'autre partenaire.
- Chacun des partenaires s’engage à tenir l’autre informé dans les meilleurs délais, de toute évolution de nature à modifier en profondeur les termes du projet commun ou de la présente convention.
- En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et avant tout recours éventuels à des tiers, les parties signataires s’engagent à tenter de trouver un règlement à l’amiable par tous les moyens.
Fait à Ségou le 8 novembre 2010,