Association loi 1901 N°0142012655 (SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z)
La Haie, 14250 LINGÈVRES, FRANCE
Autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008
d'association étrangère à but non lucratif au MALI
Convention de collaboration entre
la FONDATION POUR L’ENFANCE
et
l'association SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT
Entre les soussignés :
la
Fondation pour l’Enfancereprésentée par son président, Monsieur le Général Amadou Toumani TOURÉ,
d'une part, et
l'association
Santé et Développementrécépissé n°0142012655 du 27 mars 2001
autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008 d'association étrangère à but non lucratif au MALI |
| SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z |
La Haie, 14250 LINGÈVRES, (FRANCE  ) |
| http://www.santedev.org |
représentée par son président,
d'autre part, considérant que
- la
Fondation pour l’Enfance et l’association
Santé et Développement ont décidé de collaborer pour leurs actions en vue d’améliorer au MALI, et plus particulièrement au
Centre Hospitalier Mère-Enfant « Le Luxembourg » à BAMAKO (MALI
) la prise en charge des personnes malades ou des personnes handicapées, - la
Fondation pour l’Enfance et l’association
Santé et Développement souhaitent mettre en commun leur savoir-faire, dans le cadre d’un partenariat, afin d’assurer la réussite de ce programme,
il est convenu et arrêté ce qui suit :- Art.1 - Objet
- La
Fondation pour l’Enfance et l’association
Santé et Développement s’engagent à coopérer pour améliorer la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées ou des personnes handicapées, sans distinction de race, de sexe, d’ethnie, ou de religion.
- Art.2 - Engagement des parties signataires
- L’association
Santé et Développement s’engage à fournir au
Centre Hospitalier Mère-Enfant « Le Luxembourg » à BAMAKO (MALI ) par l’intermédiaire de ses membres bénévoles :
- une assistance technique pour les différents projets ;
- certains actes médicaux et paramédicaux (consultation, actes opératoires, appareillages, soins...) ainsi que, dans la mesure du possible, les matériels et les médicaments nécessaires. Les autres coûts induits par les traitements restent à la charge des patients ;
- de la formation à destination du personnel (hygiène, bureautique, radiologie...) visant à optimiser l’utilisation des structures et du matériel existants ;
- des logiciels adaptés aux projets élaborés conjointement ainsi que leur mise en place et la formation du personnel utilisateur ;
- une assistance à l’utilisation d’Internet avec, entre autres, l’élaboration d’un site sur Internet ;
- un rapport annuel sur les activités réalisées et les projets en cours.
- La
Fondation pour l’Enfance s’engage à :
- assurer l’accueil des bénévoles de
Santé et Développement à leur arrivée à Bamako pour faciliter les formalités douanières ;
- fournir un hébergement pour les participants aux différentes missions ;
- fournir un véhicule avec chauffeur d’une capacité adaptée au nombre de participants à la mission ;
- proposer annuellement un rapport contenant les thèmes directeurs de notre partenariat et permettant de connaître ses besoins (développement des activités existantes et présentation de nouveaux axes de coopération possibles).
- Art.3 - Clauses d’intérêt général
- La présente convention est signée pour une durée initiale d’un an, à partir de la signature des présentes. Elle pourra faire l’objet d’avenants, si une évaluation commune des parties signataires conclut à l’utilité d’une prolongation dans le temps, d’une extension de coopération. Elle est prolongée annuellement par tacite reconduction.
- Chacun des partenaires s’engage à tenir l’autre informé dans les meilleurs délais, de toute évolution de nature à modifier en profondeur les termes du projet commun ou de la présente convention.
- En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et avant tout recours éventuels à des tiers, les parties signataires s’engagent à tenter de trouver un règlement à l’amiable par tous les moyens.
Fait à Bamako le 16 novembre 2001
