Association loi 1901 N°0142012655 (SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z)
63 rue des Huguenots, 51200 EPERNAY, FRANCE

Autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008
d'association étrangère à but non lucratif au MALI

Convention de collaboration entre
l’ASACO de PÉLENGANA-SUD
et
l'association SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT
Entre les soussignés :
l’
ASACO de PELENGANA-SUD
représentée par son président, Monsieur Mady SISSOKO,
d'une part, et
l'association
Santé et Développementrécépissé n°0142012655 du 27 mars 2001 autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008 d'association étrangère à but non lucratif au MALI |
| SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z |
La Haie, 14250 LINGÈVRES, (FRANCE ) |
| http://www.santedev.org |
représentée par son président,
d'autre part, considérant que
- l’
ASACO de PELENGANA-SUD et l’association
Santé et Développement ont décidé de collaborer pour leurs actions en vue d’améliorer au CSCOM de PELENGANA-SUD la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées, ou des personnes handicapées,
- l’
ASACO de PELENGANA-SUD et l’association
Santé et Développement souhaitent mettre en commun leur savoir-faire, dans le cadre d’un partenariat, afin d’assurer la réussite de ce programme,
il est convenu et arrêté ce qui suit :- Art.1 - Objet
- L’
ASACO de PELENGANA-SUD et l’association
Santé et Développement s’engagent à coopérer pour améliorer la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées ou des personnes handicapées, sans distinction de race, de sexe, d’ethnie, ou de religion.
- Art.2 - Engagement des parties signataires
- L’association
Santé et Développement s’engage à fournir à l’
ASACO de PELENGANA-SUD par l’intermédiaire de ses membres bénévoles :
- une assistance technique sur les différents projets proposés par l’association
ASACO de PELENGANA-SUD dans le domaine de la santé,
- de la formation à destination du personnel visant à optimiser l’utilisation des structures et du matériel existant
- un rapport annuel sur les activités réalisées et les projets en cours.
- L’
ASACO de PELENGANA-SUD s’engage à :
- fournir un hébergement pour les participants aux différentes missions,
- proposer annuellement un rapport contenant les thèmes directeurs de notre partenariat et permettant de connaître ses besoins (développement des activités existantes et présentation de nouveaux axes de coopération possibles).
- Les projets établis comprendront des objectifs précis et détailleront les modalités de désengagement de
Santé et Développement une fois ces objectifs atteints.
- Art.3 - Clauses d’intérêt général
- La présente convention est signée pour une durée initiale d’un an, à partir de la signature des présentes. Elle pourra faire l’objet d’avenants, si une évaluation commune des parties signataires conclut à l’utilité d’une prolongation dans le temps, d’une extension de coopération. Elle est prolongée annuellement par tacite reconduction. Elle est peut être interrompue, sans préavis aucun, par l'un ou l'autre partenaire.
- Chacun des partenaires s’engage à tenir l’autre informé dans les meilleurs délais, de toute évolution de nature à modifier en profondeur les termes du projet commun ou de la présente convention.
- En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et avant tout recours éventuels à des tiers, les parties signataires s’engagent à tenter de trouver un règlement à l’amiable par tous les moyens.
Fait à Pélengana le 5 février 2008,
Pour l’association
ASACO de PELENGANA-SUD, le Président | | Pour l’association
Santé et Développement, le Président |
| | |
Mady SISSOKO | | Jean-Charles LALLIER |