Association loi 1901 N°0142012655 (SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z)
63 rue des Huguenots, 51200 EPERNAY, FRANCE 
Autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008
d'association étrangère à but non lucratif au MALI 
Convention de collaboration entre
l’ASACO de PÉLENGANA-SUD
et
l'association SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT
Entre les soussignés :
l’ ASACO de PELENGANA-SUD
représentée par son président, Monsieur Mady SISSOKO,
d'une part, et
l'association Santé et Développement
récépissé n°0142012655 du 27 mars 2001
autorisation N°154/MATCL-DNI du 11 juillet 2008 d'association étrangère à but non lucratif au MALI
SIRET 501 387 476 00010 - APE 9499Z
La Haie, 14250 LINGÈVRES, (FRANCE )
http://www.santedev.org
représentée par son président,
d'autre part, considérant que
  • l’ ASACO de PELENGANA-SUD et l’association Santé et Développement ont décidé de collaborer pour leurs actions en vue d’améliorer au CSCOM de PELENGANA-SUD la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées, ou des personnes handicapées,
  • l’ ASACO de PELENGANA-SUD et l’association Santé et Développement souhaitent mettre en commun leur savoir-faire, dans le cadre d’un partenariat, afin d’assurer la réussite de ce programme,
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art.1 - Objet
L’ ASACO de PELENGANA-SUD et l’association Santé et Développement s’engagent à coopérer pour améliorer la prise en charge des personnes malades, des personnes défavorisées ou des personnes handicapées, sans distinction de race, de sexe, d’ethnie, ou de religion.
Art.2 - Engagement des parties signataires
L’association Santé et Développement s’engage à fournir à l’ ASACO de PELENGANA-SUD par l’intermédiaire de ses membres bénévoles :
  • une assistance technique sur les différents projets proposés par l’association ASACO de PELENGANA-SUD dans le domaine de la santé,
  • de la formation à destination du personnel visant à optimiser l’utilisation des structures et du matériel existant
  • un rapport annuel sur les activités réalisées et les projets en cours.
L’ ASACO de PELENGANA-SUD s’engage à :
  • fournir un hébergement pour les participants aux différentes missions,
  • proposer annuellement un rapport contenant les thèmes directeurs de notre partenariat et permettant de connaître ses besoins (développement des activités existantes et présentation de nouveaux axes de coopération possibles).
Les projets établis comprendront des objectifs précis et détailleront les modalités de désengagement de Santé et Développement une fois ces objectifs atteints.
Art.3 - Clauses d’intérêt général
La présente convention est signée pour une durée initiale d’un an, à partir de la signature des présentes. Elle pourra faire l’objet d’avenants, si une évaluation commune des parties signataires conclut à l’utilité d’une prolongation dans le temps, d’une extension de coopération. Elle est prolongée annuellement par tacite reconduction. Elle est peut être interrompue, sans préavis aucun, par l'un ou l'autre partenaire.
Chacun des partenaires s’engage à tenir l’autre informé dans les meilleurs délais, de toute évolution de nature à modifier en profondeur les termes du projet commun ou de la présente convention.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et avant tout recours éventuels à des tiers, les parties signataires s’engagent à tenter de trouver un règlement à l’amiable par tous les moyens.
Fait à Pélengana le 5 février 2008,
 
Pour l’association
ASACO de PELENGANA-SUD,
le Président
 
Pour l’association
Santé et Développement,
le Président
Mady SISSOKO
 
Jean-Charles LALLIER