Art. 1 : il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT
Art. 2 : But - Cette association a pour but d'améliorer dans les pays les moins développés la prise en charge des personnes malades ou des personnes handicapées du point de vue médical, chirurgical, rééducatif, réadaptatif, associatif, administratif, juridique et social.
Art. 3 : Siège social - Le siège de l’association est fixé à
Les Cesnes
14700 SAINT PIERRE CANIVET
Art. 4 : Transfert du siège - Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du bureau ou après ratification de l'assemblée générale.
Art. 5 : Durée - La durée de l'association est illimitée.
Art. 6 : Composition - L'association se compose de membres fondateurs, actifs, associés, bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Art. 7 : Admission - Pour faire partie de l'association il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixé par le règlement intérieur.
Art. 8 : Les membres
Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant participées à l'assemblé constitutive de l'association.
Sont membres actifs les personnes physiques impliquées dans un projet de l'association dont la liste est définie tous les ans lors de l'assemblée générale ordinaire, à jour du règlement de leur cotisation annuelle, dont le montant minimum est fixé tous les ans par l'assemblée générale ordinaire et inscrit dans le règlement intérieur. Ils peuvent être cependant exonérés dans certains cas de tout ou partie cette cotisation soit dans des conditions prévues dans le règlement intérieur, soit par décision lors des assemblées ordinaires ou extraordinaires. Les membres actifs peuvent participer à tous les votes lors des assemblées ordinaires ou extraordinaires. Leur admission ne peut être prononcée par le bureau que si la personne est parrainée par un membre actif de l'association.
Sont membres associés les personnes physiques ou morales voulant œuvrer dans les buts de l'association. Leur admission ne peut être prononcée par le bureau que si la personne physique ou morale est parrainée par un membre actif de l'association. Ils peuvent participer aux assemblées ordinaires ou extraordinaires sans droit de vote sauf dans des conditions prévues dans le règlement intérieur ou par décision lors des assemblées ordinaires ou extraordinaires.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation supérieure à la cotisation ordinaire et d’un montant minimum fixé par l'assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur. Ces membres peuvent participer aux assemblées ordinaires ou extraordinaires sans droit de vote.
Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales nommées par l'assemblée générale, sur proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l’association. Ces membres ne sont pas tenus de payer de cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées ordinaires ou extraordinaires sans droit de vote.
Art. 9 : Radiation - La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
décès ;
démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ;
radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles, agissements dangereux contre soi ou contre un tiers, tout motif grave.
En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non-paiement de cotisation, ce qui rend la radiation immédiate), l’intéressé sera convoqué par le bureau, par lettre recommandée, pour venir s’expliquer. Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non de l’association. La décision du bureau fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée. Cette radiation devra être confirmée par vote à bulletin secret par l'assemblée générale annuelle suivante. En cas de vote négatif de l'assemblée générale, cette décision fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne qui avait été radiée. Elle retrouvera alors ses places et fonctions dans l'association.
Art. 10 : Ressources - Les ressources de l’association se composent de cotisations, dons, subventions des collectivités, et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.
Art. 11 : Bureau - L’association est administrée par un bureau de 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée ordinaire. Le bureau se compose d'un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint. Les membres du bureau ne sont rééligibles à la même fonction que pour deux mandats consécutifs. Le tiers du bureau est renouvelé tous les ans lors de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 12 : Vacance - En cas de vacance de l’un des postes du bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilité jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la vacance du poste.
Art. 13 : Le conseil d'administration - L’association est dirigée par un comité d'administration comprenant les membres du bureau et les responsables de projet (ou des personnes chargées de les représenter désignées par chaque responsable).
Art. 14 : Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration est tenu de se réunir tous les 6 mois. Deux absences consécutives, et non justifiées d'un membre du bureau, seraient considérées comme une démission. Les décisions lors du conseil d'administration sont prises à la majorité, par vote. Ce vote se fera à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé par un membre actif du conseil d'administration. En cas d’indécision, c’est le président du bureau qui tranche. Le secrétaire du bureau sera tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Art. 15 : Assemblée générale ordinaire - Chaque année, le secrétaire du bureau convoquera l’ensemble des adhérents, par courrier, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera : le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixés par le bureau. Le président du bureau (ou son remplaçant) sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’assemblée générale ordinaire qu’il présidera ; le trésorier, un rapport financier. Chaque responsable de projet sera tenu de présenter un rapport d'activité du projet qu'il représente. L’assemblée ordinaire sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres présents vote contre l’un ou les deux rapports présentés par le président et le trésorier, le bureau sera alors dissous et l’on procédera à une nouvelle élection. L’assemblée générale ordinaire procédera au renouvellement des membres du bureau selon les modalités prévues à l'article 11. L’assemblée générale ordinaire statuera sur la conduite générale de l'association. Un vote pourra avoir lieu sur toute question abordée à la demande d'un membre actif de l'association. Les décisions sont prises à la majorité lors des votes. Ce vote se fera à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé par un membre actif de l'association. L’assemblée générale ordinaire ne statuera sur les modifications des statuts de l'association, les radiations de membres de l'association, la dissolution de l'association, la démission ou la vacance prolongée d’un ou plusieurs membres du bureau (définie dans l'article 12), ou les litiges dans l'association que si ces questions sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque assemblée générale ordinaire.
Art. 16 : Assemblée générale extraordinaire - Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues pour les assemblées générales ordinaires fixées à l’article 15. Cette procédure interviendra, entre, autres dans les cas suivants : la modification des statuts de l'association, les radiations des membres de l'association ou la démission ou la vacance prolongée d’un ou plusieurs membres du bureau (définie dans l'article 12). Les décisions sont prises à la majorité, par vote. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque assemblée générale extraordinaire.
Art. 17 : Les projets - Le fonctionnement de l'association se fait sous forme de groupes de projets. Chaque projet :
doit répondre aux buts de l'association ;
doit être proposé au bureau de l'association par un membre de l'association. Le bureau de l'association peut l'accepter ou le refuser. En cas de refus du projet par le bureau, le projet peut être soumis au conseil d'administration qui peut l'accepter ou le refuser. En dernière instance, la décision sera prise par l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association ;
peut fonctionner de façon temporaire jusqu'à la prochaine assemblée ordinaire générale annuelle après avis favorable du bureau ou conseil d'administration ;
doit être définitivement accepté par l'assemblée générale lors de la première assemblée générale annuelle de l'association, suivant l'acceptation du projet par le bureau ou le conseil d'administration ;
doit tenir au moins tous les 6 mois une réunion des membres actifs de l'association impliqués dans le projet ;
doit se doter d'un bureau de projet défini comprenant au moins un responsable de projet chargé de la conduite du projet et de sa représentation au conseil d'administration, au plus un bureau avec un responsable de projet, un responsable de projet adjoint, un responsable financier, un responsable financier adjoint, un secrétaire de projet et un secrétaire de projet adjoint ;
peut se doter d'un règlement intérieur de projet définissant les modalités de fonctionnement du projet. Ce règlement intérieur de projet doit être accepté par le conseil d'administration puis par l'assemblée ordinaire annuelle de l'association ;
le responsable du projet supervise l'organisation technique et administrative du projet en accord avec le bureau de l'association, est tenu d'organiser au moins tous les 6 mois la réunion des membres actifs impliqués dans le projet en assurant les convocations, est tenu de rédiger ou de faire rédiger un compte rendu de chaque réunion qui sera transmis au bureau, mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance et adressé au bureau de l'association ;
le projet n'a pas d'autonomie administrative propre (en particulier financière) et ne peut engager la responsabilité de l'association dans quelques domaines que ce soit sans l'avis positif du bureau. En cas de litige dans quelque domaine que ce soit entre le responsable du projet et le bureau, le différent sera soumis au conseil d'administration qui tranchera. En dernière instance, les décisions seront prises par l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association.
Art. 18 : Règlement intérieur - Le règlement intérieur est établi par le bureau et soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu’un exemplaire des présents statuts sera affiché dans le local de l’association, et présenté à chaque nouvel adhérent.
Art. 19 : Dissolution - La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches.
